Dès 1993, la profession a mis en place des structures pour répondre à la législation française puis européenne : Directive emballages et déchets d'emballages (94/62/CE) du 20 décembre 1994, transposée en droit français par quatre décrets :

Décret N° 92-377 du 1er avril 1992 relatif aux emballages ménagers.

Décret N° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux emballages industriels et commerciaux.

Décret N° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Les emballages en matière plastique répondent à toutes les exigences essentielles de la directive 94/62/CE durant tout leur cycle de vie.

Les emballages plastiques sont en conformité avec la législation et respectent les valeurs limites.

Grâce à une diminution de poids, à l'optimisation des formes et à la modification des volumes, les emballages en matière plastique jouent un rôle prépondérant en matière de prévention. Ils affichent de plus un rapport poids contenant/contenu performant.

	Emballages	Réduction à la source	Contenant	Contenu
	Pot Yahourt	- 9 % en 6 ans	5,2 g	120 g
	Sac de caisse	- 70 % en 20 ans	6 g	10 kg
	Pot crème fraîche	- 12 % en 3 ans	23 g	1 kg
	Bouteille	- 30 % en 20 ans	30 g	1,5 l
	Pot rillettes	- 20 % en 15 ans	19 g	400 g
	Seau	- 20 % en 7 ans	108 g	3 l
	Flacon	- 45 % en 20 ans	38 g	1 l
	Film alimentaire	- 25 % en 10 ans	-	-
	Calage téléviseur	- 33 % en 10 ans	80 g	15 kg
	Bouchon eau minérale	- 40 % en 10 ans	1,8 g	-
	Caisse poisson	- 40 % en 10 ans	120 g	10 kg
	Tube	- 12 % en 5 ans	22 g	250 g

Information complémentaires : la Prévention.

Dans le domaine industriel et de la distribution, de nombreux emballages plastiques sont réutilisés après reconditionnement, en respectant les conditions réglementaires des secteurs utilisateurs (hygiène, sécurité…).
 
Les principaux emballages réutilisés sont :

Une charte d'utilisation des emballages en matière plastique réutilisables a été rédigée (février 2001) par les fabricants d'emballages en matière plastique réutilisables et des prestataires logistique membres de la CSEMP, en liaison avec PERIFEM, association technique du commerce qui regroupe la majorité des distributeurs. Ce document est disponible à la CSEMP sur demande.

De plus, ces emballages, qui s'inscrivent dans des circuits bien identifiés et maîtrisés, sont facilement collectés pour être recyclés lorsqu'ils ont accompli les rotations nécessaires.

Le choix des modes de valorisation s'effectue en fonction de divers paramètres :

Une combinaison des modes de traitement est donc indispensable pour une valorisation optimale du point de vue économique et environnemental.

Informations complémentaires : le Recyclage